Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Propulsiweb (Jonathan Fidèle Koua, entrepreneur individuel, 39 rue des Prés de la Comtesse, 77160 Provins, France). Toute commande implique leur acceptation.
Article 1. Objet et clients concernés
Propulsiweb propose la création de sites internet, le référencement local (SEO) et la gestion des réseaux sociaux. Ces prestations s'adressent aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants et petites entreprises), quel que soit leur pays. Elles sont réalisées entièrement à distance.
Les prestations étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'impose.
Article 2. Prestations
- Site Clé en Main : création d'un site vitrine, en paiement unique.
- Starter SEO, Essentiel SEO, Croissance : référencement local, en abonnement mensuel.
- Community Management : gestion de Facebook et Instagram, en abonnement mensuel.
Le contenu de chaque offre est décrit sur le site. Le contenu exact de la prestation commandée est celui figurant sur le devis accepté.
Article 3. Audit, devis et commande
L'audit de présence en ligne est gratuit et sans engagement. Il est suivi, si le client le souhaite, d'un devis détaillé dont la durée de validité est indiquée sur le document.
La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le client (par email ou par message) et du paiement prévu à l'article 5.
Article 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture.
Article 5. Paiement
Le paiement est demandé avant le démarrage de la prestation, soit par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, soit par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis ou la facture.
Les abonnements mensuels sont payables d'avance, au début de chaque mois de prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Propulsiweb peut suspendre la prestation jusqu'au règlement des sommes dues.
Article 6. Délais
Le site Clé en Main est livré sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, informations, accès). Ce délai est suspendu tant que ces éléments ne sont pas fournis.
Propulsiweb ne peut être tenu responsable d'un retard causé par le client ou par un cas de force majeure.
Article 7. Obligations du client
Le client fournit dans les délais les contenus et accès nécessaires (fiche Google, comptes de réseaux sociaux, nom de domaine existant le cas échéant). Il garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il transmet, et que les informations communiquées sont exactes.
Article 8. Livraison et modifications
Le site est présenté au client avant sa mise en ligne. Le client dispose de 7 jours après la livraison pour signaler par écrit toute anomalie ; passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Les petites modifications (textes, photos) sont prises en charge dans les conditions précisées au devis. Les modifications importantes ou structurelles font l'objet d'un devis complémentaire.
Article 9. Propriété du site
Après paiement intégral, le client est propriétaire du site réalisé pour lui et de ses contenus. Le nom de domaine est enregistré au nom du client.
Sauf refus écrit du client, Propulsiweb peut mentionner la réalisation dans ses références.
Article 10. Hébergement et nom de domaine
L'hébergement et le nom de domaine sont inclus dans l'offre Site Clé en Main. Les conditions de renouvellement sont précisées sur le devis. En cas de changement d'hébergeur, Propulsiweb accompagne le client dans la migration.
Article 11. Abonnements mensuels
Les abonnements (Starter SEO, Essentiel SEO, Community Management, Croissance) sont sans durée minimum d'engagement. Le client peut les résilier à tout moment par email, avec un préavis d'un mois. Tout mois commencé est dû et les mois déjà réglés ne sont pas remboursés.
Article 12. Obligation de moyens
Propulsiweb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le classement dans les résultats de Google et l'audience sur les réseaux sociaux dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence) : aucune position ni aucun résultat chiffré ne peut être garanti.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité de Propulsiweb est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par le client au titre de la prestation concernée. Propulsiweb n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions ou changements de règles des plateformes tierces (Google, Meta, hébergeurs).
Article 14. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque Propulsiweb traite des données pour le compte du client (par exemple les messages reçus via le formulaire de son site), il agit en tant que sous-traitant et uniquement sur les instructions du client.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.